Politique de confidentialité

Accès aux données

Les informations recueillies sur le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Equasens pour assurer le suivi et la gestion de sa clientèle. Ces informations sont susceptibles d’être conservées par son service clientèle. Ces dernières seront supprimées par ce service lorsque l’objectif poursuivi par la collecte des données est atteint. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@medistory.equasens.com.

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr.

Contenu du site internet

Toutes les mentions, marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur ce site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Collecte de données

Les données, s’il y a lieu, sont collectées par Equasens.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur ce site internet sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion de ses relations avec les internautes, et le cas échéant pour le traitement de leurs demandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Le numéro de l’éditeur à la CNIL est en cours d’enregistrement.

Droit d’accès, de rectification et de déréférencement des données d’un internaute

Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Chaque personne dispose aussi du droit de limitation du traitement relatif à sa personne, du droit de déréférencement et du droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante: Equasens 5 Allée de Saint-Cloud 54600 VILLERS-LÈS-NANCY

Ou par email, à l’adresse: contact-loquii@equasens.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Utilisation des données

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte d’un internaute et sans que celui-ci n’ait à donner son autorisation.

En cas d’infraction, pour laquelle les parties seraient mises en cause, et pour laquelle les autorités judiciaires auraient besoin d’avoir connaissance des informations recueillies, ces dernières seront alors nécessairement communiquées à ces autorités sur leur demande expresse et motivée, et ne bénéficieront plus des dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Cookies

Qu’est-ce qu’un «cookie»?

Un «Cookie» ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

En naviguant sur ce site, des «cookies» émanant de l’éditeur du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur le terminal de l’internaute pour lui faciliter l’utilisation du site et à des fins statistiques.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des «cookies» apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’internaute sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits «cookies». Le consentement donné sera valable pour une période de douze mois.

Les informations collectées seront utilisées pour suivre les statistiques de fréquentation de ce site, pour en améliorer la conception et l’expérience utilisateur. Elles pourront servir à éviter de demander à l’internaute plusieurs fois les mêmes informations ou choix et ainsi lui faire gagner du temps dans l’utilisation du site.

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Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des «cookies», pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

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